20 octobre 2019
COMMUNIQUE D'ARSLR SUR LES SUITES DE L'USAGE DU DROIT DE RETRAIT
COMMUNIQUE D'ARSLR SUR LES SUITES DE L'USAGE DU DROIT DE RETRAIT Le dimanche 20 octobre 2019 à 15h57 Nous prenons note qu'une majorité d'ADC et d'ASCT ayant fait valoir leur droit de retrait conformément aux articles L 4131-1 et suivants et L 4132-1 et...